Conditions générales de vente
JAL Sarl définit par la présente les conditions générales de vente de ses produits, applicables aux commandes des Clients via son site internet www.juliedelibran.com.
Les produits proposés sur le Site sont vendus directement par JAL Sarl (ci-après dénommée « JAL »). JAL est une société de droit français, au capital social de 1 000 110 €, dont le siège social est situé 114 boulevard Raspail 75006 Paris et immatriculée sous le numéro SIREN 539 055 160,
Préambule
Le Client et JAL conviennent que leurs relations commerciales seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. JAL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à chaque commande sont celles disponibles à la date de leur validation sur le Site. Ce site est construit à l'aide de Squarespace et utilise la fonction commerciale de Squarespace pour enregistrer et traiter les commandes. Le système de traitement des paiements sur ce site est exécuté à l'aide de Stripe.
Article 1. - Dispositions générales
JAL s'assure que l'acceptation de ses conditions générales de vente est claire en cochant une case et un clic de validation pour chaque transaction. Ainsi, le Client déclare avoir lu et compris les présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction et sans réserve.
Le Client reconnaît avoir accès aux conseils et informations nécessaires pour que l'offre réponde à ses besoins. Le Client déclare pouvoir légalement passer des commandes ou représenter la personne morale pour laquelle il l'exerce. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par JAL constituent la preuve de l'ensemble des éléments transactionnels.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées pour livraison en France ou à l'étranger.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales de vente, ne commandez pas sur le site.
Article 2. - Date de début et durée
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux parties à la date de validation de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont applicables pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations de la société JAL.
Article 3. - Commande de produits et étapes pour finaliser une commande en ligne
Afin de passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1. Accédez au site
2. Suivez les instructions sur le site
3. Remplissez le formulaire de commande
4. Vérifier les éléments de contrôle du formulaire et, si nécessaire, identifier et corriger les erreurs.
5. Validez ensuite la commande et le montant total à payer.
Le Client recevra une confirmation par e-mail du paiement de la commande. La livraison des produits commandés sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client.
Afin d'exécuter correctement la commande, et conformément à l'article 1316-1 du code civil, le Client fournit tous les éléments authentiques de son identité. Toutes les commandes traitées sur le site sont uniquement destinées à l'usage personnel du Client. En conséquence, le Client ou le destinataire des produits s'abstiendra de toute revente partielle ou totale des produits commandés. En effectuant les étapes ci-dessus pour finaliser sa commande, le Client s'engage à respecter les présentes conditions générales de vente. Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, JAL Sarl se réserve le droit de refuser la commande si elle paraît anormale (notamment au vu des quantités commandées), passée de mauvaise foi ou pour toute autre raison, et notamment s'il existe un litige avec le Client relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4. - Prix des produits et conditions de validité
Le prix des produits vendus sur le site est indiqué par article et par référence, sauf erreur typographique. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément comme précisé au Client lors de la validation de sa commande.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état peuvent être exigés dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de JAL. Ils seront à la charge et sous la responsabilité du Client. JAL invite le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer correspond au montant total de la commande. Les produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont accessibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
A ce titre, des indications sur la disponibilité des produits pourront être fournies au Client au moment de la passation de la commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le Client, JAL en informera le Client par e-mail dans les plus brefs délais, lui proposant soit de commander en remplacement un autre article présenté sur le site, soit d'annuler la commande. Si le Client choisit d'annuler la commande, le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après le paiement si le compte bancaire du Client a été débité.
JAL se réserve le droit de modifier les listes de produits et/ou prix proposés sur le site à tout moment et sans préavis, étant précisé que celles disponibles au moment de la commande seront celles acceptées par le Client en les confirmant.
Le Client est dûment informé que les illustrations, les photographies et la description des produits ne sont qu'indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel. JAL ne peut être tenu responsable de quelque erreur ou inexactitude que ce soit.
Article 5. - Modalités de paiement
Le paiement est dû immédiatement au moment de la commande. Le Client effectuera son paiement par carte bancaire. Le paiement du montant de la commande s'effectuera exclusivement par l'un des modes de paiement suivants : Visa, Mastercard, American Express ou Apple Pay.
Une fois le paiement effectué par le Client, le montant est immédiatement débité après vérification de ses informations. Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte est irrévocable dès son activation.
En fournissant les informations de sa carte bancaire, le Client autorise JAL à débiter sa carte bancaire du montant total de la commande. Le Client confirme qu'il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom porté sur la carte est le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire et, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Si le débit ne pouvait être confirmé, la transaction serait immédiatement annulée et la commande annulée.
Article 6. - Livraison de la commande
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui est indiquée au moment de la commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque ou à une erreur d'indication géographique.
Le montant des frais de port dépend du montant et de la nature de la commande. En tout état de cause, le montant de ces frais est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Le mode de livraison est précisé au Client tout au long du processus de validation et de paiement de la commande.
Chaque produit est réalisé sur commande et le délai moyen de préparation est de 15 jours, sauf indication contraire dans la description de ladite page produit.
Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par JAL selon ce délai moyen de préparation et de livraison de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont réputés avoir été respectés par JAL lorsque la première présentation de la commande à l'adresse indiquée par le Client a eu lieu dans le délai qui lui a été indiqué.
JAL rappelle que lorsque le Client prend physiquement possession de sa commande, le risque de perte ou de détérioration des produits lui est transféré. Il appartient donc au Client de faire part au transporteur d'éventuelles réserves sur le produit livré. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des articles à la livraison. Il appartient au Client d'émettre les réserves et réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé, avant de l'ouvrir. Ces réserves et réclamations détaillées doivent être signalées au livreur et également adressées par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois jours ouvrés, jours fériés, à compter de la livraison des produits.
Le Client doit également adresser une copie de ce courrier à JAL. L'absence de réclamation dans le délai susvisé éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Si l'emballage est en bon état mais que le produit est endommagé à l'ouverture, il appartient au Client de le renvoyer à JAL dans les conditions décrites ci-dessous pour expertise.
Le Client doit s'assurer que les produits qui lui sont livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits aux spécifications mentionnées dans la liste de colisage, le Client doit contacter JAL par email à customercare@juliedelibran.com pour obtenir un bon de retour à placer à l'intérieur du colis et une étiquette d'expédition prépayée. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande par le Client.
Le Client devra utiliser le transporteur désigné par JAL, sans frais de retour. Si en revanche le Client ne respecte pas cette procédure, les frais de retour et toute responsabilité en cas de perte, vol, avarie ou retard de livraison seront à la charge du Client.
Article 7. Politique de retour
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, "le consommateur dispose de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour". Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la date de réception de la marchandise. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant JAL par email à info@juliedelibran.com.
Les frais de retour sont inclus dans les frais de port pour les commandes comprenant une pièce de prêt-à-porter ou de couture. Les frais de retour resteront à la charge du client pour tous les autres produits (y compris les pièces vintage).
Les retours de produits doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquettes...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas échangeables et seront restitués immédiatement.
Article 8. Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société aux coordonnées suivantes : par email à info@juliedelibran.com ou par courrier :
JAL Sarl
114, boulevard Raspail
75006 Paris
France
Article 9. Garanties
Conformément à la loi française, JAL assume une garantie de conformité ainsi qu'une garantie concernant les vices cachés de ses produits. JAL rembourse le Client pour les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La demande de remboursement doit être effectuée par email à info@juliedelibran.com. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas échangeables et seront restitués immédiatement.
Article 10. - Force Majeure
L'exécution par JAL de ses obligations au titre des présentes conditions de vente sera suspendue en cas de force majeure qui gênerait ou retarderait l'exécution.